La version officielle de ce texte est en italien. En cas de divergence, le texte italien prévaudra. FACEM S.p.A. ne saurait être tenue responsable des traductions incomplètes ou incorrectes de ces instructions dans d’autres langues.

 

FACEM S.P.A.
Via Bricherasio 7 - TURIN (TO) - Italie
N° de TVA : IT00517250015
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Responsable du traitement. Le Responsable du traitement a désigné comme Sous-traitant la société CALICANTUS SRL, également responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0422 782890, e-mail : privacy@calicant.us.

Personnes autorisées. La liste mise à jour des personnes autorisées au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

Mod.: IS – Mise à jour 05/2024

Notice d’information sur le traitement des données personnelles.
Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016
Décret législatif italien 196/2003 tel que modifié par le Décret législatif 101/2018

Chère Personne concernée,

La présente notice décrit les modalités de gestion du site en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, ainsi que les pratiques de traitement des données via ce site. Conformément aux articles 13 (pour les données collectées auprès de la personne concernée) et 14 (pour les données non collectées auprès de la personne concernée) du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après RGPD), les informations suivantes sont fournies aux utilisateurs de ce site web. Elles concernent exclusivement le traitement effectué par ce site web et non par d’autres sites web éventuellement consultés via des liens depuis celui-ci, pour lesquels il est recommandé de lire les notices d’information fournies par leurs titulaires respectifs. Ce site web et les services éventuellement offerts via celui-ci sont réservés aux personnes ayant atteint l’âge de dix-huit ans. Le Responsable ne traite donc pas de données personnelles relatives aux personnes de moins de 18 ans. Sur demande de ces utilisateurs, le Responsable supprimera rapidement toutes les données personnelles collectées involontairement.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est FACEM S.P.A. dont le siège social est situé Via Bricherasio 7, 10128 Turin (TO), Italie, N° de TVA IT00517250015 (ci-après le « Responsable »). Le Responsable se réserve le droit de désigner comme Sous-traitant des données personnelles gérées pour les besoins d’assistance technique, de maintenance, de gestion technique et similaires du présent site, une agence web ou un consultant, dont les coordonnées pourront être communiquées sur demande aux adresses indiquées ci-dessus. Le Responsable et le Sous-traitant traitent également les données des Utilisateurs grâce à leurs propres préposés internes, spécialement désignés et autorisés au traitement sur la base d’instructions spécifiques.

2. Catégories de données traitées et sources d’origine

• Données de navigation (les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Dans cette catégorie de données figurent : les adresses IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites web depuis lesquels l’accès ou la sortie a eu lieu, les informations sur les pages consultées par les utilisateurs à l’intérieur du site, l’heure d’accès, la durée de la visite sur chaque page, l’analyse du parcours interne et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données à caractère technique/informatique sont collectées et utilisées exclusivement de manière agrégée et anonyme. Elles sont traitées dans le but de permettre et de contrôler une utilisation correcte de ce site ainsi que d’obtenir des informations statistiques anonymes sur son utilisation, et sont supprimées immédiatement après traitement.)

• Cookies, pour lesquels nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies

• Données fournies volontairement par l’utilisateur, notamment :

• Données courantes (données d’identification, personnelles, de facturation et similaires)

• Uniquement à titre exceptionnel, données particulières (art. 9 RGPD)

• Uniquement à titre exceptionnel, données judiciaires (art. 10 RGPD)

Sources : navigation, autres sites, cookies et technologies similaires ; utilisateur ; sources publiques.

Nous pourrons traiter en premier lieu des données de navigation ainsi que des cookies.

Nous pourrons également traiter des données fournies volontairement par l’utilisateur, par exemple via le formulaire de contact ou l’envoi d’un courrier électronique, y compris des données personnelles courantes (identifiants, données personnelles, de facturation et similaires) et, exceptionnellement, des données particulières au sens de l’art. 9 RGPD ou des données judiciaires au sens de l’art. 10 RGPD, dans la stricte mesure où cela serait nécessaire pour répondre à la demande d’informations reçue et sous réserve du consentement de la personne concernée.

Les données peuvent provenir de sources automatiques ou volontaires, ainsi que de sources publiques. Par exemple, elles peuvent provenir de la navigation de l’utilisateur, qui peut comporter des informations relatives à des consultations antérieures d’autres sites, notamment des cookies et d’autres technologies similaires. Les données peuvent également être fournies volontairement par l’utilisateur ou par des personnes liées à celui-ci. D’autres données peuvent provenir de sources publiques, telles que celles traitées dans le cadre de recherches ou provenant d’extraits de registres, de bases de données publiques et similaires.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles des Utilisateurs du Site Web, telles que décrites ci-dessus, seront traitées conformément aux modalités et formes prescrites par le RGPD, pour l’exécution des fonctionnalités propres du Site Web, avec une attention particulière, mais non exclusive, à la navigation des pages et aux procédures de collecte de données qui y sont décrites, au formulaire de contact, à la procédure éventuelle d’enregistrement / d’accès à une zone réservée, à l’inscription à la newsletter et similaires. En particulier, les données personnelles fournies au Responsable seront traitées dans le but de poursuivre les finalités suivantes :

• répondre aux demandes spécifiques adressées au Responsable par l’Utilisateur via le Site Web et ses outils de communication (formulaire de contact, formulaires de demande d’information et similaires) ;

• pour des communications à caractère informatif concernant les services du Responsable, à la suite d’une demande d’informations transmise par e-mail ou par le formulaire de contact et d’autres outils de communication ;

• pour l’éventuelle inscription à des événements organisés par le Responsable et les autres activités connexes (par exemple, vérification de la participation, avis relatifs à d’éventuelles mises à jour ou modifications de l’événement, etc.) ;

• pour d’autres finalités accessoires ou liées à celles indiquées ci-dessus et relevant dans tous les cas du domaine d’activité du Site Web ;

Le traitement des données fournies de manière générale sera effectué, y compris à la suite d’une collecte automatique lors de la navigation, uniquement aux fins de vérification et de contrôle des accès au Site Web. Cela vaut également pour les cookies techniques, à savoir les cookies de session, de fonctionnalité ou d’analytique répondant aux exigences précisées par le Garant. En particulier, s’agissant de ces derniers, il est précisé qu’ils peuvent être assimilés à des cookies techniques lorsqu’ils sont réalisés et utilisés directement par le Site Web. En tout état de cause, pour ces cookies analytiques, le Site Web, conformément également aux indications du Garant, a prévu l’anonymisation des adresses IP et la limitation du traitement des données ; la collecte et l’utilisation de ces données de navigation (sous réserve de l’anonymisation des adresses IP) permettent de surveiller le fonctionnement du Site Web et d’améliorer le service offert, en proposant à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

4. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur l’exécution d’obligations contractuelles ou précontractuelles liées à la demande formulée par l’Utilisateur (par exemple, demandes d’informations sur les services fournis par le Responsable, demandes de devis, etc.), ainsi que, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement donné librement et en toute connaissance de cause par la saisie des champs prévus dans le formulaire dédié à la collecte et à la fourniture des données et par la sélection de la case correspondante lorsque cela est requis.

Il est précisé que le remplissage des champs prévus dans le formulaire de demande d’informations est inhérent à la demande elle-même et implique donc l’exécution d’une obligation précontractuelle ou contractuelle, selon le contexte. Le consentement pourra être demandé ultérieurement pour le traitement d’autres données.

Un avis de confidentialité spécifique sera disponible partout où cela sera nécessaire (différent du présent avis).

Le traitement repose dans tous les cas également sur l’intérêt légitime, notamment le droit à l’information, auquel il est fait renvoi au paragraphe suivant.

5. Intérêt légitime du Responsable

Le traitement des données personnelles repose également sur l’intérêt légitime du Responsable, tel que l’exercice de ses droits dans le contexte de la société de l’information, l’exécution de la prestation contractuelle et la réalisation d’opérations de marketing direct (dans les modalités, avec les moyens et dans les délais prévus par la réglementation).

6. Caractère obligatoire de la fourniture des données

La fourniture des données de navigation par les Utilisateurs, aux fins mentionnées ci-dessus, dépend du niveau de confidentialité activé ou désactivé par l’Utilisateur via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation peut compromettre la navigation sur le présent Site Web. Pour certains modules du présent Site Web, la fourniture des données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement même du Site.

La fourniture de certaines données personnelles est de toute façon nécessaire en raison de la structure même du Site Web et de ses procédures. La demande éventuelle d’autres données facultatives sera, en revanche, précédée d’une case à cocher spécifique de consentement. La fourniture de toutes les autres données est facultative, en fonction du type d’information que l’Utilisateur souhaite fournir au Site Web.

Sans préjudice de ce qui précède, par exemple, la fourniture de l’adresse e-mail est nécessaire pour pouvoir répondre à la demande formulée via le formulaire de contact, ainsi que des autres données obligatoires indiquées par un astérisque. Les autres données sont facultatives.

Le défaut de fourniture des données nécessaires à l’action demandée (par exemple, de l’adresse e-mail dans le formulaire de demande d’informations par ce biais) rend impossible le traitement de la demande par le Responsable.

DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUS LES TRAITEMENTS

En tout état de cause, même lorsque la personne concernée a donné son consentement pour autoriser le Responsable à poursuivre toutes les finalités mentionnées aux points ci-dessus, elle reste libre de le révoquer à tout moment.

Il est expressément et séparément précisé, comme l’exige l’art. 21 du Règlement, que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué pour les finalités susmentionnées et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus faire l’objet de traitement pour ces finalités.

7. Destinataires éventuels des données personnelles

Les données pourront être communiquées à des sociétés liées, associées ou contrôlées par le Responsable, ainsi qu’à des consultants, ou également à des tiers agissant, même au nom et pour le compte du Responsable, pour l’exécution des services liés aux finalités indiquées dans la présente notice, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE (dans ce dernier cas, uniquement à des sujets respectant la législation en vigueur).

Les données de navigation et similaires (pour lesquelles il est renvoyé à ce qui précède), ainsi que les cookies de profilage y compris ceux de tiers (pour lesquels il est renvoyé à la Politique relative aux cookies du présent Site Web), seront communiqués aux tiers concernés, sauf si ceux-ci ne les traitent pas directement en qualité de Responsables du traitement.

En tout état de cause, les données pourront être communiquées à des Sous-traitants, ainsi qu’à des personnes autorisées au traitement et dûment formées, toujours dans le cadre des finalités du traitement.

Pour des raisons de concision, la liste détaillée de ces personnes est disponible au siège de notre société.

8. Durée de conservation

Les données fournies volontairement par la Personne concernée seront conservées jusqu’à révocation expresse de sa part, y compris par action sur son navigateur, suppression des cookies, demande expresse ou autre manifestation de volonté. Les données de navigation seront conservées, dans le respect du principe de proportionnalité, sous une forme permettant l’identification de la Personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement.

Restent exclus des délais précités les cas où il serait nécessaire de conserver les données pour une durée supplémentaire afin de défendre ou de faire valoir un droit ou pour se conformer à d’éventuelles obligations légales ou injonctions des Autorités.

9. Droits de la personne concernée

Chaque Personne concernée a le droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, de recevoir une notification en cas de rectification, d’effacement ou de limitation, de portabilité, d’opposition et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits peuvent être exercés dans les formes et délais prévus à l’art. 12 RGPD, par communication écrite adressée au Responsable (voir point 10).

Le Responsable fournira une réponse appropriée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

10. Droit de révocation du consentement (Modalités d’exercice des droits)

Il est possible de révoquer le consentement, lorsque prévu, à tout moment et/ou d’exercer ses droits en envoyant :

- une lettre recommandée avec accusé de réception à la société aux coordonnées indiquées sur l’en-tête ;

- un e-mail à l’adresse facem@facem.com

11. Réclamations

Chaque Personne concernée a le droit d’introduire une réclamation au sens des articles 77 et suivants du RGPD auprès d’une autorité de contrôle, laquelle, pour l’État italien, est identifiée comme le Garant pour la protection des données personnelles. Les formes, modalités et délais pour l’introduction des réclamations sont prévus et régis par la législation nationale en vigueur. La réclamation ne porte pas atteinte aux actions administratives et juridictionnelles, qui, pour l’État italien, peuvent être exercées alternativement auprès du même Garant ou du tribunal compétent.

12. Profilage

Les données personnelles fournies par la navigation sur le présent site web et la saisie éventuelle des formulaires y publiés pourront faire l’objet d’un profilage par des prestataires tiers via des cookies tiers.

Le profilage permet à ces prestataires tiers, Responsables indépendants des traitements de données personnelles à des fins de profilage, différents du Responsable du présent site web, d’évaluer certains aspects personnels de la Personne concernée, notamment ses préférences, ses intérêts, ses goûts en lien avec les pages consultées et les activités effectuées, afin de permettre à ces Responsables indépendants d’offrir à la Personne concernée un service plus spécifique et adapté à ses besoins.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique relative aux cookies.

13. Responsable, Sous-traitant, Personnes autorisées

Nous vous communiquons ci-après quelques informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour satisfaire aux obligations légales, mais également parce que la transparence et la loyauté envers les personnes concernées sont des principes fondamentaux de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement de vos données personnelles est FACEM S.P.A., responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0124 707711 e-mail : facem@facem.com.

Sous-traitant. Le Responsable du traitement a désigné comme Sous-traitant la société CALICANTUS SRL, également responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 000 00000 e-mail : info@mail.com.

Personnes autorisées. La liste mise à jour des personnes autorisées au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

14. Plug-in des réseaux sociaux

Le présent site peut contenir des plug-ins de certains réseaux sociaux (par ex. Facebook). Les plug-ins sociaux sont des outils spéciaux qui permettent d’intégrer les fonctionnalités des réseaux sociaux directement au sein du site (par ex. la fonction « J’aime » de Facebook) et sont identifiés par le logo de la plateforme sociale correspondante. Lorsque l’on visite une page du présent site et que l’on interagit avec le plug-in (par ex. en cliquant sur le bouton « J’aime ») ou que l’on décide de laisser un commentaire, les informations correspondantes sont transmises par le navigateur directement à la plateforme de réseau social (dans ce cas, Facebook) et y sont mémorisées. Pour toute information sur les finalités, le type et les modalités de collecte, de traitement, d’utilisation et de conservation des données personnelles par la plateforme de réseau social, ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social.

15. Liens vers des sites tiers

Depuis ce site, il est possible de se connecter, au moyen de liens spécifiques, vers d’autres sites web de tiers. Le Responsable décline toute responsabilité concernant la gestion éventuelle des données personnelles par des sites tiers et quant à la gestion des identifiants d’authentification fournis par des tiers.

16. Cookies

Les cookies sont des ensembles d’informations envoyés par un serveur web (par exemple le site) au navigateur Internet de l’utilisateur, automatiquement mémorisés sur l’ordinateur de ce dernier et renvoyés automatiquement au serveur lors de chaque accès ultérieur au site. Pour toute information sur les caractéristiques, les types, les modalités d’utilisation et les possibilités de suppression, d’effacement ou de désactivation des cookies présents sur le site web, il est renvoyé à la lecture de ce qui est indiqué dans la Politique spécifique relative aux cookies.

Nous contacter

FACEM S.P.A. est heureuse de recevoir des commentaires concernant la présente politique de confidentialité.

Nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : facem@facem.com

Mod. ICONT – Mise à jour 05/2024

Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Conformément à l’Art. n. 13 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016

Chère Personne concernée,

FACEM S.P.A., en qualité de Responsable du traitement des données au sens de l’art. n. 13 du Règlement Européen n. 679/2016 « General Data Protection Regulation (RGPD) » (ci-après « Règlement UE »), portant dispositions en matière de traitement des données personnelles, souhaite vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

La législation prévoit que toute personne procédant à des traitements de données personnelles est tenue d’informer la personne concernée quant aux données traitées et aux éléments caractérisant le traitement, lequel doit en tout état de cause s’effectuer de manière licite, correcte et transparente, tout en protégeant la confidentialité et en garantissant les droits de la personne concernée.

Il est précisé que par traitement de données, on entend toute opération ou ensemble d’opérations portant sur la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la destruction desdites données.

1. Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est FACEM S.P.A., dont le siège social est situé Via Bricherasio 7 – Turin (TO), Italie P.IVA : IT00517250015, joignable aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0124 707711 e-mail : facem@facem.com.

2. Nature des données traitées, finalités et base juridique du traitement

Nature des données traitées. En lien avec les finalités du traitement ci-dessous, nous vous informons que seules des « données personnelles courantes » seront traitées, telles que, par exemple :

• données d’identification de l’entreprise (nom, prénom, e-mail, etc.) ;

Finalité du traitement. Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

1. répondre à vos demandes : par la saisie volontaire du formulaire prévu dans la présente section « Contact » ;

2. respecter des obligations légales ;

3. marketing : pour vous envoyer du matériel publicitaire, réaliser de la vente directe, effectuer des études de marché et des communications commerciales et promotionnelles ;

4. profilage : pour analyser vos préférences et recevoir des informations et/ou des communications commerciales personnalisées.

Base juridique du traitement. Les données personnelles, pour les finalités visées aux points 2A et 2B, seront traitées légalement afin de satisfaire à des obligations précontractuelles et contractuelles entre nous et l’utilisateur (art. 6, par. 1, let. b), ainsi que pour respecter nos obligations légales (art. 6, par. 1, let. c).

Vos données personnelles, pour les finalités visées aux points 2C-2D de la présente note d’information, pourront être traitées légalement uniquement avec votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du Règlement UE), spécifique, distinct, exprimé, documenté, préalable et entièrement facultatif.

Le consentement que vous aurez donné pourra être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation (art. 7, par. 3 du Règlement UE).

En outre, il est porté à la connaissance de la personne concernée qu’en vertu de l’art. 21 du Règlement UE, elle a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles effectué à des fins de marketing direct (y compris le profilage) et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins.

Précision : suivant le principe de la plus grande transparence envers la Personne concernée, caractéristique de notre Société, nous souhaitons vous informer que dans le cas où vous décideriez de donner votre consentement au point 2C (marketing), vous devez être préalablement informé(e) et conscient(e) que les finalités du traitement poursuivies sont de nature spécifiquement commerciale, publicitaire, promotionnelle et de marketing au sens large, telles que :

1. envoyer du matériel publicitaire et informatif (par ex. newsletters), à caractère promotionnel ;
2. envoyer des informations commerciales par voie papier, automatisée ou électronique, notamment par courrier postal ordinaire ou e-mail, téléphone (par ex. appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (par ex. sites web, applications mobiles) ;
3. adresser des invitations à des événements, manifestations et réunions à caractère informatif et promotionnel ;
4. adresser des communications de mise à jour sur des initiatives promotionnelles ou des nouveautés techniques, concernant des services, formations ou assistances et/ou effectuer des enquêtes de satisfaction sur la qualité.

3. Destinataires des données et Modalités de traitement - Existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage

Le traitement de vos données personnelles sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence et pourra être effectué au moyen d’outils papier et électroniques, tant par le personnel de notre Société, autorisé/désigné au traitement des données personnelles, que par des tiers appelés à effectuer des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants, au sens de l’art. 28 du Règlement UE, sur la base d’une lettre de mission les obligeant au devoir de confidentialité et de sécurité du traitement des données personnelles, et à l’adoption de mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes, ainsi que des accès non autorisés, conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour plus de concision, la liste détaillée de ces personnes est disponible au siège du Responsable du traitement et à votre disposition.

Vos données personnelles ne seront pas diffusées et ne seront pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, et elles ne seront pas communiquées à des tiers sauf en cas d’obligations légales ou contractuelles.

En référence à ce qui est prévu à l’art. 13 du Règlement UE, par. 2, let. f) et à l’art. 14 du Règlement UE, par. 2, let. g), il est précisé que le Responsable du traitement, à l’heure actuelle, n’utilise aucun système ou processus décisionnel automatisé.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect du principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement UE et/ou pour la durée nécessaire aux obligations légales et contractuelles ou jusqu’à révocation du consentement spécifique de la personne concernée et, par conséquent :

• pour les finalités visées aux points 2A-2B, les données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles ;

• pour les finalités visées au point 2C, les données traitées à des fins de marketing seront conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de leur collecte ;

• pour les finalités visées au point 2D, les données traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

Pour garantir les durées de conservation indiquées, il est prévu qu’un contrôle périodique annuel soit effectué sur les données traitées et sur la possibilité de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

5. Accès aux données (catégories de destinataires susceptibles de recevoir communication des données)

Nous vous informons également que les données collectées ne seront jamais diffusées et ne feront l’objet d’aucune communication sans votre consentement explicite, sauf les communications nécessaires pouvant entraîner le transfert de données à des organismes publics, à des conseillers ou à d’autres entités pour l’accomplissement d’obligations fiscales et légales ou pour la réalisation des finalités (lorsqu’elles sont autorisées), sous réserve de notre lettre de mission leur imposant le devoir de confidentialité et de sécurité du traitement des données personnelles.

En référence à l’art. 13, par. 1, let. e) du Règlement UE, il est procédé à l’indication des personnes ou des catégories de personnes (dûment identifiées et instruites) susceptibles de prendre connaissance des données personnelles de l’utilisateur en qualité de responsables ou de personnes autorisées, avec la liste suivante par catégories :

• Associés, salariés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes autorisées et/ou responsables du traitement (par ex. services : commercial, technique, administratif, juridique, presse ; administrateurs systèmes, professionnels externes, fournisseurs de services divers, etc.)

• Entreprises partenaires et/ou directement liées à la société, dont l’activité est essentielle à l’achèvement/l’exécution de ce que vous avez demandé.

Vos données personnelles pourront également être communiquées aux entités externes destinataires des dossiers vous concernant, dans l’exercice des activités et aux entités externes interagissant avec notre société, toujours et exclusivement pour des activités liées aux finalités décrites ci-dessus, à des entités externes appelées à accomplir des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants, au sens de l’art. 28 du Règlement UE.

Pour plus de concision, la liste détaillée de ces personnes est disponible auprès de notre siège et est à votre disposition.

6. et 7. Communication et transfert des données

Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès (art. 6, par. 1, let. b), c) et f) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données pour les finalités visées aux points 2A à 2F aux organismes de contrôle, autorités judiciaires, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités susmentionnées.

Ces entités traiteront les données en leur qualité de Responsables autonomes du traitement.

Les données personnelles sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou auprès de prestataires, à l’intérieur de l’Union Européenne.

Vos données ne seront pas diffusées.

Pour garantir la sécurité de ces transferts, nous faisons uniquement appel à des entités qui offrent les garanties nécessaires pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement soit conforme au Règlement UE 679/2016.

Tant pour les données présentes sur ses propres dispositifs que pour celles éventuellement conservées chez des prestataires, le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des dispositions du Règlement UE.

8. Conséquences du refus de communication des données

Les données personnelles visées aux points 2A-2B de la présente note d’information sont nécessaires ; sans ces données, il nous serait impossible de procéder et de remplir les obligations contractuelles et légales.

En revanche, les données personnelles visées aux points 2C-2D sont facultatives. Le refus de les fournir n’aura aucune conséquence et ne compromettra pas votre demande de procéder à l’enregistrement ni l’exécution des obligations contractuelles et légales. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement, à tout moment, la possibilité de traiter les données déjà fournies.

9. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement UE, détaillés ci-dessous, et notamment du droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence et du traitement de données personnelles vous concernant et, le cas échéant, accéder à vos données (droit d’accès) ;

• obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment si ces destinataires se trouvent dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, la durée de conservation prévue des données ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; et lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, obtenir toutes les informations disponibles sur leur origine ;

• obtenir la rectification des données vous concernant (droit de rectification) ;

• obtenir l’effacement des données vous concernant (droit à l’oubli) ;

• obtenir la limitation du traitement (droit à la limitation du traitement) ;

• obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre à un autre Responsable du traitement sans obstacle (droit à la portabilité des données) ;

• s’opposer au traitement à tout moment (droit d’opposition). Il est précisé spécifiquement, comme requis par l’art. 21 du Règlement UE, que si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à ces fins et que, si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins ;

• être informé(e) (avec la possibilité de s’y opposer) de l’existence d’une prise de décision automatisée concernant des personnes physiques, y compris le profilage ;

• révoquer le consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;

• introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Il est précisé que des conditions ou limitations peuvent s’appliquer aux droits de la personne concernée. Ainsi, le droit à la portabilité des données, par exemple, n’est pas garanti dans tous les cas, car il dépend des circonstances spécifiques de l’activité de traitement.

Autre exemple : si vous décidez de vous opposer au traitement des données, le Responsable du traitement a le droit d’évaluer votre demande, laquelle peut ne pas être acceptée en présence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

10. Modalités d’exercice des droits

Sans aucune formalité, vous pouvez à tout moment exercer vos droits de manière claire et explicite en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à notre société ;
• un e-mail à l’adresse ufficio.personale@facem.com

Ou en contactant directement le Responsable du traitement au numéro : +39 0124707711

11. Mineurs

Ce qui est proposé par le Responsable du traitement et objet de la relation existant avec vous ne prévoit pas l’acquisition intentionnelle d’informations personnelles relatives à des mineurs. Si des informations concernant des mineurs étaient enregistrées de manière involontaire, le Responsable du traitement les supprimera rapidement sur demande ou signalement de la personne concernée.

12. Responsables du traitement, Personnes Autorisées

Nous vous communiquons ci-après certaines informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour répondre aux obligations légales, mais aussi parce que la transparence et la loyauté envers les personnes concernées sont des valeurs fondamentales de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement a désigné comme Responsable du traitement la société CALICANTUS SRL, elle aussi responsable envers vous de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 000 00000 e-mail : info@mail.com.

Personnes Autorisées. La liste mise à jour des personnes autorisées au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

 

 

Mod. INL – Mise à jour 05/2024

Notice d’information sur le traitement des données personnelles
Conformément à l’art. 13 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016

Chère Personne concernée,

FACEM S.P.A. en qualité de Responsable du traitement des données au sens de l’art. 13 du Règlement Européen n° 679/2016 « General Data Protection Regulation (GDPR) » (ci-après « Règlement UE »), portant dispositions en matière de traitement des données personnelles, souhaite vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

La législation prévoit que toute personne qui traite des données personnelles est tenue d’informer la personne concernée des données traitées et des éléments qualifiant le traitement, lequel doit toujours être effectué de manière licite, correcte et transparente, ainsi que de protéger la confidentialité et de garantir les droits de la personne concernée.

Il est précisé que par traitement de données, on entend toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion ou la destruction desdites données.

1. Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est FACEM S.P.A., dont le siège social est situé Via Bricherasio 7, Turin (TO), Italie, N° de TVA : IT00517250015, joignable aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0124 707711 e-mail : facem@facem.com (ci-après « Responsable » ou « Responsable du traitement »).

2. Nature des données traitées, Finalités et Base juridique du traitement

Nature des données traitées. En relation avec les finalités du traitement mentionnées ci-dessous, nous vous informons que seules des « données personnelles courantes » seront traitées, telles que par exemple :

• données d’identification du représentant de l’entreprise (nom, prénom, dénomination, e-mail) ;

• etc.

Finalités du traitement. Vos données personnelles seront traitées pour les finalités suivantes :

1. répondre à votre demande d’inscription à notre newsletter : par la compilation volontaire du formulaire spécifique disponible dans cette zone newsletter ;

2. respecter des obligations légales ;

3. marketing : pour vous envoyer du matériel publicitaire, de la vente directe, réaliser des études de marché ainsi que des communications commerciales et promotionnelles ;

4. profilage : pour analyser vos préférences et recevoir des informations et/ou communications commerciales personnalisées.

Base juridique du traitement. Les données personnelles, pour les finalités visées aux points 2A et 2B, seront traitées licitement pour exécuter des obligations précontractuelles et contractuelles entre nous et l’utilisateur (art. 6, par. 1, let. b), ou pour respecter nos obligations légales (art. 6, par. 1, let. c).

Vos données personnelles, pour les finalités visées aux points 2C-2D de la présente note d’information, pourront être traitées licitement uniquement sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du Règlement UE), spécifique, séparé, exprès, documenté, préalable et totalement facultatif.

Le consentement que vous avez donné pourra être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation (art. 7, par. 3 du Règlement UE).

De plus, il est porté à l’attention de la personne concernée que, conformément à l’art. 21 du Règlement UE, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à des fins de marketing direct (y compris le profilage) et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins.

Précision : dans le respect du principe de la plus grande transparence à l’égard de la Personne concernée, qui caractérise notre entreprise, nous souhaitons vous informer que, dans le cas où vous décideriez de donner votre consentement au point 2C (marketing), vous devez être préalablement informé et conscient que les finalités du traitement poursuivi sont de nature spécifique commerciale, publicitaire, promotionnelle et de marketing au sens large, telles que :

1. envoyer du matériel publicitaire et informatif (par ex. Newsletter), à caractère promotionnel ;
2. envoyer des informations commerciales par voie papier, automatisée ou électronique et, en particulier, par courrier postal ou e-mail, téléphone (ex. appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites web, applications mobiles) ;
3. transmettre des invitations à des événements, manifestations et réunions à caractère informatif et promotionnel ;
4. transmettre des communications de mise à jour concernant des initiatives promotionnelles ou des nouveautés techniques, concernant des services, la formation ou l’assistance et/ou effectuer des enquêtes de satisfaction sur la qualité.
5. Destinataires des données et Modalités de traitement - Existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage

Le traitement de vos données personnelles sera fondé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence et pourra être effectué au moyen d’outils papier et électroniques, tant par le personnel de la société susmentionnée, autorisé/chargé du traitement des données personnelles, que par des tiers chargés d’exécuter des missions spécifiques, pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants, au sens de l’art. 28 du Règlement UE, sous réserve de notre lettre de mission leur imposant le devoir de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données personnelles, ainsi que l’adoption de mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte de données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés, dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données personnelles en vigueur.

Pour des raisons de concision, la liste détaillée de ces entités est disponible au siège du Responsable du traitement et reste à votre disposition.

Vos données personnelles ne seront pas diffusées et ne seront pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, elles ne seront communiquées à des tiers que pour des obligations légales ou contractuelles.

Conformément à l’Art. 13, par. 2, let. f) et à l’Art. 14, par. 2, let. g) du Règlement UE, il est précisé que le Responsable du traitement n’a actuellement recours à aucun système ou processus décisionnel automatisé.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pour une période n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect du principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement UE et/ou pendant la durée nécessaire pour satisfaire à des obligations légales et contractuelles, ou jusqu’à révocation spécifique du consentement par la personne concernée, et donc :

• en ce qui concerne les finalités visées aux points 2A-2B, les données seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles ;

• en ce qui concerne les finalités visées au point 2C, les données traitées à des fins de marketing seront conservées pour une durée n’excédant pas 24 mois à compter de leur collecte.

• en ce qui concerne les finalités visées au point 2D, les données traitées à des fins de profilage seront conservées pour une durée n’excédant pas 12 mois à compter de leur collecte.

Pour garantir le respect des durées de conservation indiquées, un contrôle périodique annuel est prévu sur les données traitées, afin de vérifier si elles peuvent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

5. Accès aux données (catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées)

Nous vous informons également que les données collectées ne seront jamais diffusées et ne feront pas l’objet de communication sans votre consentement exprès, sauf pour les communications nécessaires pouvant impliquer le transfert de données à des organismes publics, à des consultants ou à d’autres entités afin de satisfaire à des obligations fiscales et légales ou pour la réalisation des finalités (lorsque autorisées), sous réserve de notre lettre de mission leur imposant l’obligation de confidentialité et de sécurité du traitement des données personnelles.

Conformément à l’art. 13, par. 1, lett. e) du Règlement UE, voici la liste des personnes ou des catégories de personnes (de manière dûment identifiée et instruite) qui peuvent avoir connaissance des données personnelles de l’utilisateur en qualité de sous-traitants ou de personnes autorisées, présentée ci-après par catégorie :

• Associés, employés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes autorisées et/ou sous-traitants (ex. services : commercial, technique, administratif, juridique, presse ; administrateurs systèmes, professionnels externes, prestataires de divers services, etc.)

• Entreprises partenaires et/ou directement liées à la société susmentionnée, leurs activités étant essentielles à la réalisation/exécution de ce que vous avez demandé.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers destinataires impliqués dans la gestion de vos dossiers, dans l’exécution des activités ou à des tiers interagissant avec la société susmentionnée, toujours et exclusivement pour des activités fonctionnelles aux finalités décrites ci-dessus, tiers chargés d’exécuter des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de sous-traitants, conformément à l’art. 28 du Règlement UE.

Pour des raisons de concision, la liste détaillée de ces entités est disponible à notre siège et à votre disposition.

6. et 7. Communication et transfert des données

Sans nécessité d’un consentement exprès (art. 6, par. 1, lett. b), c) et f) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données aux organismes de contrôle, aux autorités judiciaires, ainsi qu’à toutes les personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour la réalisation des finalités susmentionnées.

Ces entités traiteront les données en qualité de Responsables de traitement indépendants.

Les données personnelles sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou chez des prestataires, au sein de l’Union Européenne.

Vos données ne seront pas diffusées.

Pour garantir la sécurité de ces transferts, nous faisons uniquement appel à des prestataires offrant les garanties nécessaires quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin que le traitement soit conforme aux dispositions du Règlement UE 679/2016.

Tant pour les données présentes sur ses propres dispositifs que pour celles éventuellement hébergées chez des prestataires, le Responsable du traitement a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect de ce qui est indiqué dans le Règlement UE.

8. Conséquences du défaut de communication des données

Les données personnelles visées aux points 2A-2B de la présente note d’information sont nécessaires, sans ces données il serait impossible de procéder à l’enregistrement (création de votre compte personnel), ainsi que de remplir les obligations contractuelles et légales.

Les données personnelles visées aux points 2C-2D sont, quant à elles, facultatives ; leur refus n’entraînera aucune conséquence et ne compromettra pas votre demande d’enregistrement ni l’exécution des obligations contractuelles et légales. Vous pouvez donc choisir de ne fournir aucune donnée ou de refuser à tout moment ultérieurement le traitement des données déjà fournies.

9. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits énoncés aux articles 15 à 22 du Règlement UE, indiqués ci-après, et notamment vous avez le droit de :

• obtenir la confirmation de l’existence et du traitement de données personnelles le concernant et, dans ce cas, accéder à ses données (dit droit d’accès) ;

• obtenir des indications sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier si ces destinataires sont situés dans des pays tiers ou appartiennent à des organisations internationales, la durée de conservation des données prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; et, si les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, obtenir toutes les informations disponibles sur leur origine ;

• obtenir la rectification des données le concernant (dit droit de rectification) ;

• obtenir l’effacement des données le concernant (dit droit à l’oubli) ;

• obtenir la limitation du traitement (dit droit à la limitation du traitement) ;

• obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir d’un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle (dit droit à la portabilité des données) ;

• s’opposer au traitement à tout moment (dit droit d’opposition). Il est précisé, comme l’exige l’art. 21 du Règlement UE, que lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles effectué à ces fins et que, si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne pourront plus faire l’objet d’un tel traitement ;

• être informé (avec la possibilité de s’y opposer) de l’existence d’un processus décisionnel automatisé concernant des personnes physiques, y compris le profilage ;

• retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait ;

• introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Garante pour la Protection des Données Personnelles).

Il est précisé que des conditions ou des limitations peuvent exister quant aux droits de la personne concernée. Ainsi, il n’est pas certain, par exemple, que le droit à la portabilité des données s’applique dans tous les cas, cela dépend des circonstances spécifiques de l’activité de traitement.

Autre exemple : dans le cas où vous décideriez de vous opposer au traitement des données, le Responsable du traitement a le droit d’évaluer votre demande, laquelle pourrait ne pas être acceptée en présence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

10. Modalités d’exercice des droits

Sans aucune formalité, vous pouvez à tout moment exercer vos droits de manière claire et explicite en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à la société susmentionnée ;
• un e-mail à l’adresse ufficio.personale@facem.com

Ou en contactant directement le Responsable du traitement au numéro : +39 0124 707711

11. Mineurs

Les prestations offertes par le Responsable du traitement et objet de la relation en cours avec vous ne prévoient pas l’acquisition intentionnelle d’informations personnelles concernant des mineurs. Dans l’hypothèse où des informations concernant des mineurs seraient enregistrées de manière involontaire, le Responsable du traitement procédera à leur suppression rapide, sur demande ou signalement de la personne concernée.

12. Responsables du traitement, Personnes Autorisées/Chargées

Nous vous communiquons ci-après certaines informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et la loyauté envers les personnes concernées font partie intégrante de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement a désigné comme Sous-traitant la société CALICANTUS SRL, également responsable à votre égard de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0422 782890, e-mail : privacy@calicant.us.

Personnes Autorisées/Chargées. La liste actualisée des personnes autorisées/chargées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

 

Mod.: ICV – Mise à jour 05/2024

Information sur le traitement des données personnelles.
Articles 13 et 14 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016
D.lgs. 196/2003 modifié par le D.lgs. 101/2018

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est FACEM S.P.A., dont le siège social est situé Via Bricherasio 7, Turin (TO), Italie, TVA : IT00517250015, (ci-après le « Responsable »).

Information destinée aux candidats « rejoignez-nous »

La présente information est destinée aux personnes qui, à la suite d’une recherche de personnel, d’une candidature spontanée, en réponse à une de nos offres d’emploi ou lors d’un entretien, envoient leur curriculum vitae au Responsable du traitement via le site Internet de ce dernier.

Pour toute autre information relative au traitement des données personnelles lors de la navigation, il est recommandé de lire la politique de confidentialité présente sur le site.

2. Catégorie de données personnelles faisant l’objet du traitement

Données fournies volontairement par l’utilisateur, parmi lesquelles :

• Données personnelles courantes (telles que données d’état civil ; données de contact ; données relatives à la formation et à l’expérience professionnelle ; autres données généralement contenues dans les curriculum vitae)

• Uniquement à titre exceptionnel, données particulières (art. 9 RGPD)

• Uniquement à titre exceptionnel, données judiciaires (art. 10 RGPD)

Les données recueillies par le Responsable via l’envoi de curriculum vitae, les entretiens d’évaluation du profil professionnel ou la recommandation par des tiers, telles que nom, prénom, lieu et date de naissance, code fiscal, numéro de téléphone, adresse postale, diplôme et autres éléments d’identification personnelle, envoyées en relation avec d’éventuels postes ouverts ou dans le cadre d’une candidature spontanée, entrent dans la catégorie des « données personnelles » au sens de l’article 4, paragraphes 1 et 15 du RGPD et feront l’objet d’un traitement exclusivement dans le but d’évaluer les aptitudes et compétences professionnelles des candidats, en fonction du poste vacant pour lequel une procédure de sélection est en cours ou pour d’éventuels besoins futurs d’expansion du personnel de l’entreprise.

À l’exception des postes réservés à des catégories protégées, il n’est pas nécessaire d’inclure dans le curriculum vitae des données particulières (c’est-à-dire des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’adhésion à des partis, syndicats, associations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, ainsi que des données susceptibles de révéler l’état de santé et la vie sexuelle).

3. Finalité du traitement et base juridique du traitement

Les données personnelles des personnes qui, spontanément ou dans le cadre d’une recherche de personnel, envoient leur curriculum vitae sont traitées, selon les modalités et formes prévues par le RGPD :

• à des fins de recrutement et de sélection du personnel ou pour proposer d’autres offres d’emploi en adéquation avec le profil professionnel du candidat (base juridique : obligations précontractuelles) ;

• pour satisfaire à des obligations spécifiques ou exécuter des tâches prévues par des lois, règlements ou par la réglementation communautaire (base juridique : obligation légale).

La collecte et le traitement des données sont effectués afin de permettre au Responsable de mener des activités de recherche, de sélection et d’évaluation du personnel. Le traitement mis en œuvre pour cette finalité ne nécessite pas le consentement de la personne concernée, car il est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée elle-même (art. 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD), à l’exception du traitement de catégories particulières de données personnelles qui, si elles sont fournies, ne pourront être traitées par le Responsable qu’avec le consentement explicite de la personne concernée. Les données seront traitées par du personnel autorisé conformément à l’article 29 du RGPD. Le traitement des données pour ces finalités aura lieu selon des modalités informatiques et manuelles, selon des critères logiques compatibles et fonctionnels aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la loi et par les règlements internes de l’entreprise.

4. Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données personnelles pour les finalités indiquées est facultative et volontaire.

Cependant, elle est nécessaire pour utiliser la fonctionnalité spécifique présente sur le site afin d’envoyer correctement sa candidature pour participer à d’éventuels processus de sélection du personnel. Pour envoyer correctement sa candidature, le candidat doit donner son consentement au traitement, à défaut de quoi il ne sera pas possible de transmettre ses données à des fins de sélection de personnel.

En tout état de cause, même si la personne concernée a donné son consentement pour autoriser le Responsable à poursuivre toutes les finalités mentionnées ci-dessus, elle reste libre de le révoquer à tout moment.

Il est précisé, de manière spécifique et séparée, comme l’exige l’article 21 du Règlement, que la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué pour les finalités susmentionnées et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins.

5. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles traitées ne feront pas l’objet de diffusion mais pourront être communiquées à des sujets bien définis, tels que le personnel du Responsable expressément autorisé au traitement des données. Selon leurs rôles et fonctions, le personnel est habilité à traiter les données dans la limite de leurs compétences et conformément aux instructions données par le Responsable. Ces mêmes données pourront être communiquées à des personnes habilitées à y accéder en vertu de dispositions légales, réglementaires ou normatives.

En particulier, les données peuvent être utilisées par des sujets et/ou entreprises tierces qui exercent des activités instrumentales pour le compte du Responsable, telles que :

• des consultants externes pour le recrutement, la sélection et l’évaluation du personnel ;

• des sujets pour lesquels l’accès aux données est expressément reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émises par les autorités compétentes ;

Les destinataires susmentionnés, selon le cas, traiteront les données en qualité de responsables du traitement, de sous-traitants ou de personnes autorisées/chargées du traitement. En dehors des cas indiqués ci-dessus, les données ne seront en aucun cas diffusées.

6. Modalità di conservazione dei dati

Il trattamento dei dati avviene mediante strumenti manuali, elettronici ed informatici con modalità strettamente correlate alle finalità per le quali i dati sono trattati e comunque nel rispetto di quanto previsto dall’art. 32 GDPR in materia di misure di sicurezza.

7. Periodo di conservazione dei dati

I dati personali sono conservati per il periodo necessario al conseguimento delle specifiche finalità per le quali sono trattati e in ogni caso per un periodo non superiore a 6 mesi dalla ricezione del curriculum vitae, trascorsi i quali, verranno automaticamente cancellati e non saranno mantenute copie.

Restano esclusi dai termini sopra previsti i casi in cui risulti necessario conservare i dati per un periodo di tempo ulteriore per difendere o far valere un diritto o per adempiere a eventuali obblighi di legge o ordini delle Autorità.

8. Trasferimento dei dati personali

Il Titolare non trasferisce dati personali in paesi terzi o a organizzazioni internazionali.

9. Diritti dell’interessato

Ciascun Interessato ha diritto di accesso, di rettifica, di cancellazione (oblio), di limitazione, di ricezione della notifica in caso di rettifica, cancellazione o limitazione, di portabilità, di opposizione e di non essere oggetto di una decisione individuale automatizzata, compresa la profilazione, ai sensi degli artt. da 15 a 22 del GDPR. Tali diritti possono essere esercitati nelle forme e nei termini di cui all’art. 12 GDPR, mediante comunicazione scritta inviata al Titolare (vedere punto 10).

Il Titolare renderà risposta adeguata al più presto dalla ricezione della richiesta.

10. Diritto di revoca del consenso (Modalità di esercizio dei diritti)

È possibile revocare il consenso, laddove previsto, in qualsiasi momento e/o esercitare i propri diritti inviando: 

• una raccomandata a.r. alla scrivente con richiesta espressa
• una e-mail all’indirizzo  ufficio.personale@facem.com 

11. Reclami

Ciascun Interessato ha diritto di proporre reclamo ai sensi degli art. 77 e seguenti del GDPR ad un’autorità di controllo, che per lo Stato italiano è individuato nel Garante per la protezione dei dati personali. Le forme, le modalità ed i termini di proposizione delle azioni di reclamo sono previste e disciplinate dalla legislazione nazionale vigente. Il reclamo fa salve le azioni amministrative e giurisdizionali, che per lo Stato italiano possono proporsi alternativamente al medesimo Garante o al Tribunale competente.

12. Titolare, Responsabile, Incaricati/Autorizzati del trattamento

Di seguito le forniamo alcune informazioni che è necessario portare alla sua conoscenza, non solo per ottemperare agli obblighi di Legge, ma anche perché la trasparenza e la correttezza nei confronti degli interessati è parte fondante della nostra attività.

Titolare del trattamento. Il Titolare del Trattamento dei suoi dati personali è FACEM S.P.A., responsabile nei suoi confronti del legittimo e corretto uso dei suoi dati personali e che potrà contattare per qualsiasi informazione o richiesta ai seguenti recapiti: telefono  +39 0124 707711, e-mail:  facem@facem.com

Responsabile del trattamento. Il Titolare del trattamento ha provveduto a nominare come Responsabile del trattamento l’Azienda CALICANTUS SRL, anch’essa responsabile nei suoi confronti del legittimo e corretto uso dei suoi dati personali e che potrà contattare per qualsiasi informazione o richiesta ai seguenti recapiti: telefono +39 0422 782890, e-mail: privacy@calicant.us.

Incaricati/Autorizzati. L’elenco aggiornato degli incaricati/Autorizzati al trattamento è custodito presso la sede del Titolare del trattamento.

 

 

Mod. ICHECKOUT – Data Agg. 05/2024

Informativa per il trattamento dei dati personali
Ai sensi dell’Art. n. 13 del REGOLAMENTO EUROPEO N. 679/2016

Gentile Interessato,

FACEM S.P.A. in qualità di Titolare del trattamento dei dati ai sensi dell’art. n. 13 del Regolamento Europeo n. 679/2016 “General Data Protection Regulation (GDPR)” (d’ora innanzi Regolamento UE), recante disposizioni in materia di trattamento dei dati personali, intende informala in merito al trattamento dei Suoi dati personali. 

La norma prevede che chiunque effettui trattamenti di dati personali è tenuto ad informare il soggetto interessato in relazione ai dati trattati e agli elementi qualificanti il trattamento, che deve in ogni caso avvenire in maniera lecita, corretta e trasparente, nonché tutelare la riservatezza e garantire i diritti del soggetto interessato.

Si precisa che per trattamento dei dati s’intende qualsiasi operazione o complesso di operazioni concernenti la raccolta, registrazione, organizzazione, conservazione, consultazione, elaborazione, modifica, selezione, estrazione, raffronto, utilizzo, interconnessione, blocco, comunicazione, diffusione, distruzione dei dati stessi.

1.Titolare del trattamento dei dati

Il Titolare del trattamento dei dati è FACEM S.P.A., con sede in Via Bricherasio 7, Torino (TO), Italia, P.IVA: IT00517250015, contattabile ai seguenti recapiti: telefono +39 0124 707711, e-mail: facem@facem.com.

 

2. Natura dei dati Trattati, Finalità e Base giuridica del trattamento

Natura dei dati trattati. In relazione alle finalità del trattamento sotto riportate si informa che saranno trattati unicamente “dati personali comuni” quali, ad esempio:

• dati identificativi necessari per l’espletamento dell’ordine

Finalità del trattamento. I suoi dati personali saranno trattati per le seguenti finalità:

1. soddisfare la sua richiesta di registrazione al nostro sito per poter effettuare il suo ordine, mediante la compilazione dell’apposito form che trova in questa pagina e dar seguito alla fatturazione di quanto indicato nell’ordine;

2. gérer les relations précontractuelles et contractuelles ;

3. remplir des obligations légales ;

4. marketing : afin de vous envoyer du matériel publicitaire, de la vente directe, de réaliser des études de marché et des communications commerciales et promotionnelles ;

5. profilage : afin d’analyser vos préférences et de recevoir des informations et/ou des communications commerciales personnalisées.

Base juridique du traitement. Les données personnelles, pour les finalités visées aux points 2A-2B et 2C, seront traitées respectivement pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable (art. 6, par. 1, let. f du Règlement UE), pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6, par. 1, let. b du Règlement UE), ainsi que pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis (art. 6, par. 1, let. c du Règlement UE).

Vos données personnelles, pour les finalités visées aux points 2D-2E de la présente note d’information, pourront être traitées légalement uniquement avec votre consentement préalable (art. 6, par. 1, let. a du Règlement UE), spécifique, distinct, explicite, documenté, préalable et entièrement facultatif.

Le consentement que vous avez donné pourra être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation (art. 7, par. 3 du Règlement UE).

En outre, la personne concernée est informée qu’en vertu de l’art. 21 du Règlement UE, elle a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à des fins de marketing direct (y compris le profilage) et que, si la personne concernée s’y oppose, les données personnelles ne pourront plus faire l’objet de traitement à ces fins.

Précision : conformément au principe de transparence maximale envers la personne concernée, principe fondamental de notre Société, nous souhaitons vous informer que dans le cas où vous décideriez de donner votre consentement au point 2D (marketing), vous devez être préalablement informé et conscient que les finalités du traitement poursuivies sont de nature spécifiquement commerciale, publicitaire, promotionnelle et de marketing au sens large, telles que :

1. envoyer du matériel publicitaire et informatif (ex. newsletters) à caractère promotionnel ;
2. envoyer des informations commerciales par voie papier, automatisée ou électronique, et en particulier par courrier ordinaire ou e-mail, téléphone (ex. appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites web, applications mobiles) ;
3. transmettre des invitations à des événements, manifestations et réunions à caractère informatif et promotionnel ;
4. transmettre des communications de mise à jour sur des initiatives promotionnelles ou sur des nouveautés techniques, concernant des services, des formations ou de l’assistance et/ou effectuer des enquêtes de satisfaction sur la qualité.

3. Destinataires des données et modalités de traitement - Existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage

Le traitement de vos données personnelles sera effectué dans le respect des principes d’exactitude, de licéité et de transparence, et pourra être réalisé à l’aide d’outils papier et électroniques, tant par le personnel de la Société responsable, autorisé/désigné au traitement des données personnelles, que par des tiers appelés à exécuter des tâches spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de sous-traitants, conformément à l’art. 28 du Règlement UE, après réception d’une lettre de mission leur imposant l’obligation de confidentialité et de sécurité du traitement des données personnelles, et la mise en place de mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes, et des accès non autorisés, dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour plus de simplicité, la liste détaillée de ces personnes est disponible au siège du Responsable du traitement et peut être consultée sur demande.

Vos données personnelles ne seront pas diffusées et ne seront pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, et elles ne seront communiquées à des tiers que pour des obligations légales ou contractuelles.

En référence à ce qui est prévu par l’art. 13 du Règlement UE, par. 2, let. f) et à l’art. 14 du Règlement UE, par. 2, let. g), il est précisé que le Responsable du traitement n’utilise actuellement aucun système ou processus décisionnel automatisé.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pendant une période ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement UE et/ou pendant la durée nécessaire pour répondre à des obligations légales ou contractuelles, ou jusqu’à ce qu’une révocation spécifique du consentement de la part de la personne concernée intervienne, et donc :

• pour ce qui concerne les finalités indiquées aux points 2A-2B-2C, les données seront conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations légales ou contractuelles ;

• pour ce qui concerne les finalités indiquées au point 2D, les données traitées à des fins de marketing seront conservées pendant une durée n’excédant pas 24 mois à compter de leur collecte ;

• pour ce qui concerne les finalités indiquées au point 2E, les données traitées à des fins de profilage seront conservées pendant une durée n’excédant pas 12 mois à compter de leur collecte.

Pour garantir le respect des délais de conservation déclarés, il est prévu qu’une vérification périodique soit effectuée chaque année sur les données traitées et sur la possibilité de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

 

5. Accès aux données (catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées)

Nous vous informons également que les données collectées ne seront jamais diffusées et ne feront pas l’objet de communication sans votre consentement explicite, sauf dans le cadre de communications nécessaires pouvant entraîner le transfert de données à des organismes publics, à des consultants ou à d’autres sujets pour satisfaire à des obligations fiscales et légales ou pour la réalisation des finalités (lorsqu’elles sont autorisées), après une lettre de mission de notre part leur imposant le devoir de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données personnelles.

En référence à l’art. 13, par. 1, let. e) du Règlement UE, sont indiqués ci-après les sujets ou catégories de sujets (dûment identifiés et instruits) qui peuvent avoir connaissance des données personnelles de l’utilisateur en qualité de sous-traitants ou de personnes désignées et le présent document fournit ci-dessous une liste par catégories :

• Associés, employés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes désignées/autorisées et/ou sous-traitants du traitement (ex. services : commercial, technique, administratif, juridique, presse ; administrateurs système, professionnels externes, fournisseurs de services divers, etc.)

• Entreprises partenaires et/ou directement liées à la présente société, leurs activités étant essentielles à la réalisation/exécution de ce que vous avez demandé.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers destinataires des démarches vous concernant, dans le cadre de l’exécution des activités, ainsi qu’à des tiers qui interagissent avec la société, toujours et exclusivement pour des activités fonctionnelles aux finalités décrites ci-dessus, ces tiers étant appelés à effectuer des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de sous-traitants conformément à l’art. 28 du Règlement UE.

Pour plus de simplicité, la liste détaillée de ces personnes est disponible auprès de notre siège et est à votre disposition.

 

6. et 7. Communication et transfert des données

Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès (art. 6, par. 1, lett. b), c) et f) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données pour les finalités indiquées aux points de 2A à 2F à des organismes de contrôle, autorités judiciaires, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi, afin de remplir les finalités susmentionnées.

Ces entités traiteront les données en tant que responsables autonomes du traitement.

Les données personnelles sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou chez des prestataires, au sein de l’Union européenne.

Vos données ne seront pas diffusées.

Pour garantir la sécurité de ces transferts, nous faisons uniquement appel à des entités qui offrent les garanties nécessaires pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin que le traitement effectué soit conforme au Règlement UE 679/2016.

Que ce soit pour les données présentes sur ses propres dispositifs ou pour d’éventuelles données détenues par des prestataires, le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect des dispositions du Règlement UE.

8. Conséquences de l’absence de communication des données

Les données personnelles visées aux points 2A-2B-2C de la présente note d’information sont nécessaires. Sans ces données, il serait impossible de procéder à l’enregistrement, d’exécuter les obligations contractuelles et légales.

Les données personnelles visées aux points 2D-2E, en revanche, sont facultatives. Le refus de les fournir n’aura aucune conséquence et ne compromettra pas votre demande d’enregistrement ni l’exécution des obligations contractuelles et légales. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement à tout moment la possibilité de traiter des données déjà fournies.

9. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits énoncés aux articles 15 à 22 du Règlement UE indiqués ci-dessous, et plus précisément, vous avez le droit :

• d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données personnelles vous concernant et, dans ce cas, d’accéder à ces données (droit d’accès) ;

• d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment si ces destinataires se trouvent dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, la durée de conservation des données prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; et, lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, d’obtenir toutes les informations disponibles sur leur origine ;

• d’obtenir la rectification des données vous concernant (droit de rectification) ;

• d’obtenir l’effacement des données vous concernant (droit à l’oubli) ;

• d’obtenir la limitation du traitement (droit à la limitation du traitement) ;

• d’obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire de les recevoir du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre Responsable du traitement sans entrave (droit à la portabilité des données) ;

• de vous opposer à tout moment au traitement (droit d’opposition). Il est précisé, comme l’exige l’art. 21 du Règlement UE, que lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à ces fins, et que, si elle s’y oppose, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins ;

• d’être informé(e) de l’existence d’un processus décisionnel automatisé concernant des personnes physiques, y compris le profilage, et de pouvoir s’y opposer ;

• de retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondée sur le consentement donné avant la révocation ;

• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Il est précisé que des conditions ou des limitations peuvent exister concernant les droits de la personne concernée. Ainsi, il n’est pas certain, par exemple, que le droit à la portabilité des données soit reconnu dans tous les cas, cela dépend des circonstances spécifiques de l’activité de traitement.

Autre exemple : si vous décidez de vous opposer au traitement des données, le Responsable du traitement a le droit d’évaluer votre demande, laquelle pourrait ne pas être acceptée en présence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

10. Modalités d’exercice des droits

Sans aucune formalité, vous pouvez à tout moment exercer vos droits de manière claire et explicite en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à la société ci-dessus ;
• un e-mail à l’adresse facem@facem.com

Ou en contactant directement le Responsable du traitement au numéro suivant : +39 0124 707711

11. Mineurs

Les services offerts par le Responsable du traitement et faisant l’objet de la relation en cours avec vous ne prévoient pas l’acquisition intentionnelle d’informations personnelles concernant des mineurs. Dans le cas où des informations sur des mineurs seraient enregistrées de manière involontaire, le Responsable du traitement les supprimera rapidement, sur demande ou signalement de la personne concernée.

12. Responsables du traitement, personnes chargées/autorisées

Nous vous fournissons ci-dessous certaines informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour satisfaire aux obligations légales, mais également parce que la transparence et la loyauté envers les personnes concernées constituent un principe fondamental de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement a désigné comme Responsable du traitement la société CALICANTUS SRL, également responsable à votre égard de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles, et que vous pouvez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0422 782890, e-mail : privacy@calicant.us.

Personnes chargées/autorisées. La liste actualisée des personnes chargées/autorisées du traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

 

 

 

 

Mod. IREG – Mise à jour 05/2024

Note d’information sur le traitement des données personnelles
Conformément à l’art. n° 13 du RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 679/2016

Chère personne concernée,

FACEM S.P.A. en qualité de Responsable du traitement des données au sens de l’art. n° 13 du Règlement Européen n° 679/2016 « General Data Protection Regulation (GDPR) » (ci-après Règlement UE), contenant des dispositions en matière de traitement des données personnelles, souhaite vous informer sur le traitement de vos données personnelles.

La réglementation prévoit que toute personne effectuant un traitement de données personnelles est tenue d’informer la personne concernée sur les données traitées et sur les éléments caractérisant le traitement, lequel doit en tout état de cause être effectué de manière licite, correcte et transparente, tout en préservant la confidentialité et en garantissant les droits de la personne concernée.

Il est précisé que le traitement des données désigne toute opération ou ensemble d’opérations concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, la destruction des données elles-mêmes.

1. Responsable du traitement des données

Le Responsable du traitement des données est FACEM S.P.A., dont le siège se situe Via Bricherasio 7, Turin (TO), Italie, P.IVA : IT00517250015, joignable aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0124 707711, e-mail : facem@facem.com

2. Nature des données traitées, finalités et base juridique du traitement

Nature des données traitées. En lien avec les finalités du traitement indiquées ci-dessous, il est précisé que seules des « données personnelles courantes » seront traitées, telles que, à titre d’exemple :

• données d’identification de l’entreprise (raison sociale, numéro de TVA, code fiscal, type, adresse, numéro de téléphone,
  adresse e-mail, etc.) ;

• données personnelles du référent d’entreprise et du représentant légal (nom, prénom, etc.) ;

• etc.

Finalités du traitement. Vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :

1. répondre à votre demande d’inscription sur notre site et, par conséquent, créer votre compte personnel, via le formulaire prévu à cet effet sur cette page ;

2. gérer les relations précontractuelles et contractuelles ;

3. remplir des obligations légales ;

4. marketing : pour vous envoyer du matériel publicitaire, de la vente directe, réaliser des études de marché et des communications commerciales et promotionnelles ;

5. profilage : afin d’analyser vos préférences et de recevoir des informations et/ou communications commerciales personnalisées.

Base juridique du traitement. Les données personnelles, aux fins visées aux points 2A-2B et 2C, seront traitées respectivement pour la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. f du Règlement UE), pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de celle-ci (art. 6, par. 1, let. b du Règlement UE), ou pour satisfaire une obligation légale à laquelle est soumis le Responsable du traitement (art. 6, par. 1, let. c du Règlement UE).

Vos données personnelles, aux fins visées aux points 2D-2E de la présente note d’information, pourront être traitées légalement uniquement avec votre consentement préalable (art. 6, par. 1, let. a du Règlement UE), spécifique, distinct, exprès, documenté, préalable et entièrement facultatif.

Le consentement que vous aurez donné pourra être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation (art. 7, par. 3 du Règlement UE).

En outre, la personne concernée est informée qu’en vertu de l’art. 21 du Règlement UE, elle a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à des fins de marketing direct (y compris le profilage) et que, si la personne concernée s’oppose au traitement, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins.

Précision : suivant le principe de la plus grande transparence envers la personne concernée, principe fondamental de notre société, nous tenons à vous informer que si vous décidez de donner votre consentement au point 2D (marketing), vous devez être préalablement informé et conscient que les finalités du traitement poursuivies sont de nature spécifiquement commerciale, publicitaire, promotionnelle et de marketing au sens large, telles que :

1. envoyer du matériel publicitaire et informatif (par exemple des newsletters), à caractère promotionnel ;
2. envoyer des informations commerciales par voie papier, automatisée ou électronique et, en particulier, par courrier postal ou électronique, téléphone (ex. appels, messages WhatsApp, SMS, MMS), fax et tout autre canal informatique (ex. sites web, applications mobiles) ;
3. adresser des invitations à des événements, manifestations et réunions à caractère informatif et promotionnel ;
4. transmettre des communications de mise à jour sur des initiatives promotionnelles ou des nouveautés techniques, sur des services, de la formation ou de l’assistance et/ou réaliser des enquêtes de satisfaction sur la qualité.

3. Destinataires des données et modalités de traitement – Existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage

Le traitement de vos données personnelles sera fondé sur des principes de loyauté, de licéité et de transparence et pourra être effectué au moyen d’outils papier et électroniques, tant par le personnel de la société soussignée, autorisé/chargé du traitement des données personnelles, que par des tiers appelés à effectuer des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de sous-traitants, conformément à l’art. 28 du Règlement UE, après émission d’une lettre de mission leur imposant le devoir de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données personnelles, et l’adoption de mesures de sécurité appropriées pour éviter la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte et les accès non autorisés, conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Pour des raisons de concision, la liste détaillée de ces entités est disponible au siège du Responsable du traitement et est à votre disposition.

Vos données personnelles ne seront pas diffusées et ne seront pas transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales, et ne seront communiquées à des tiers que pour des obligations légales ou contractuelles.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées pour une période ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect du principe de limitation de la conservation prévu par le Règlement UE et/ou pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et contractuelles, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement spécifique, et donc :

• pour les finalités indiquées aux points 2A-2B-2C, les données seront conservées pendant une durée ne dépassant pas la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et/ou pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des obligations légales et contractuelles ;

• pour les finalités indiquées au point 2D, les données traitées à des fins de marketing seront conservées au maximum 24 mois à compter de leur collecte ;

• pour les finalités indiquées au point 2E, les données traitées à des fins de profilage seront conservées au maximum 12 mois à compter de leur collecte.

Pour garantir les durées de conservation déclarées, il est prévu qu’un contrôle périodique annuel soit effectué sur les données traitées et sur la possibilité de les supprimer si elles ne sont plus nécessaires aux finalités prévues.

5. Accès aux données (catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées)

Nous vous informons également que les données collectées ne seront jamais diffusées ni communiquées sans votre consentement explicite, sauf communications nécessaires pouvant impliquer le transfert de données à des organismes publics, à des consultants ou à d’autres entités pour l’accomplissement d’obligations fiscales et légales ou pour l’exécution des finalités (si autorisées), après émission d’une lettre de mission imposant à ces tiers le devoir de confidentialité et de sécurité dans le traitement des données personnelles.

Conformément à l’art. 13, par. 1, let. e) du Règlement UE, voici la liste des personnes ou catégories de personnes (dûment identifiées et formées) susceptibles de prendre connaissance des données personnelles de l’utilisateur en tant que responsables ou personnes chargées du traitement, présentée ci-dessous par catégories :

• Associés, employés, collaborateurs et fournisseurs du Responsable du traitement, en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes chargées/autorisées et/ou de sous-traitants du traitement (ex. services commercial, technique, administratif, juridique, presse ; administrateurs systèmes, professionnels externes, prestataires de services divers, etc.)

• Entreprises partenaires et/ou directement liées à la société soussignée, lorsque leurs activités sont essentielles à la réalisation ou à l’exécution de ce que vous avez demandé.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers destinataires des dossiers vous concernant, dans le cadre des activités, ainsi qu’à des tiers qui interagissent avec la société soussignée, toujours et exclusivement pour des activités fonctionnelles aux finalités décrites ci-dessus, à des tiers appelés à effectuer des missions spécifiques pour le compte du Responsable du traitement, en qualité de Sous-traitants, conformément à l’art. 28 du Règlement UE.

Pour plus de concision, la liste détaillée de ces entités est disponible au siège de notre société et est à votre disposition.

6. et 7. Communication et transfert des données

Sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un consentement exprès (art. 6, par. 1, let. b), c) et f) du Règlement UE), le Responsable du traitement pourra communiquer vos données aux fins visées aux points de 2A à 2F à des organismes de contrôle, des autorités judiciaires, ainsi qu’à des entités auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des finalités indiquées ci-dessus.

Ces entités traiteront les données en tant que Responsables autonomes du traitement.

Les données personnelles sont conservées sur des dispositifs situés au siège du Responsable du traitement ou chez des fournisseurs, à l’intérieur de l’Union Européenne.

Vos données ne seront pas diffusées.

Pour garantir la sécurité de ces transferts, nous ne faisons appel qu’à des entités offrant les garanties nécessaires pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement soit conforme aux dispositions du Règlement UE 679/2016.

Que ce soit pour les données présentes sur ses propres dispositifs ou pour d’éventuelles données détenues chez des fournisseurs, le Responsable du traitement a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, dans le plein respect de ce qui est prévu par le Règlement UE.

8. Conséquences du défaut de communication des données

Les données personnelles visées aux points 2A-2B-2C de la présente note d’information sont nécessaires. Sans ces données, il serait impossible de procéder à l’enregistrement (création de votre compte personnel), d’exécuter les obligations contractuelles et légales.

Les données personnelles visées aux points 2D-2E sont en revanche facultatives. Le refus de les fournir n’entraînera aucune conséquence et ne compromettra pas votre demande de procéder à l’enregistrement ni l’exécution des obligations contractuelles et légales. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser par la suite à tout moment le traitement de données déjà fournies.

9. Droits de la personne concernée

En sa qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus aux articles 15 à 22 du Règlement UE, et plus précisément, vous avez le droit :

• d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement de données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à vos données (dit droit d’accès) ;

• d’obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment si ces destinataires sont situés dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, la durée de conservation des données prévue ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ; et, lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, d’obtenir toutes les informations disponibles sur leur origine ;

• d’obtenir la rectification des données vous concernant (droit de rectification) ;

• d’obtenir l’effacement des données vous concernant (droit à l’oubli) ;

• d’obtenir la limitation du traitement (droit à la limitation du traitement) ;

• d’obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire de recevoir vos données d’un Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre Responsable du traitement sans obstacles (droit à la portabilité des données) ;

• de vous opposer à tout moment au traitement (droit d’opposition). Il est expressément précisé, comme l’exige l’art. 21 du Règlement UE, que si les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct (y compris le profilage), la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à ces fins et que, si la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne pourront plus être traitées à ces fins ;

• d’être informé (avec possibilité de s’y opposer) de l’existence d’une prise de décision automatisée concernant des personnes physiques, y compris le profilage ;

• de retirer votre consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;

• de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Il est précisé que des conditions ou des limitations peuvent s’appliquer aux droits de la personne concernée. Par exemple, il n’est pas certain que vous disposiez du droit à la portabilité des données dans tous les cas, cela dépend des circonstances spécifiques du traitement effectué.

Autre exemple : si vous décidez de vous opposer au traitement des données, le Responsable du traitement a le droit d’évaluer votre demande, laquelle pourrait ne pas être acceptée en cas d’existence de motifs légitimes impérieux pour procéder au traitement, prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

10. Modalités d’exercice des droits

Sans aucune formalité, vous pourrez à tout moment exercer vos droits de manière claire et explicite en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à la société soussignée
• un e-mail à l’adresse ufficio.contabile@facem.com

Ou en contactant directement le Responsable du traitement au numéro : +39 0124 707711.

11. Mineurs

Les services offerts par le Responsable du traitement et faisant l’objet de la relation en cours avec vous ne prévoient pas l’acquisition intentionnelle d’informations personnelles concernant des mineurs. Dans le cas où des informations concernant des mineurs seraient enregistrées de manière involontaire, le Responsable du traitement les supprimera rapidement, sur demande ou signalement de la personne concernée.

12. Responsables du traitement, Personnes autorisées/mandatées

Nous vous communiquons ci-après certaines informations qu’il est nécessaire de porter à votre connaissance, non seulement pour respecter les obligations légales, mais aussi parce que la transparence et la loyauté à l’égard des personnes concernées font partie intégrante de notre activité.

Responsable du traitement. Le Responsable du traitement a désigné comme Responsable du traitement la société CALICANTUS SRL, également responsable à votre égard de l’utilisation légitime et correcte de vos données personnelles et que vous pourrez contacter pour toute information ou demande aux coordonnées suivantes : téléphone +39 0422 782890, e-mail : privacy@calicant.us.

Personnes autorisées/Mandatées. La liste actualisée des personnes autorisées/mandatées au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.